L’enregistrement d’une entreprise en France nécessite l’obtention de numéros SIRET et SIREN. Ces numéros d’enregistrement sont utilisés pour identifier une entreprise auprès des organismes publics et de l’administration.
Ce qu’il faut savoir sur le numéro SIRET et le numéro SIREN
En France, chaque entreprise dispose de quelques numéros d’identification différents qui servent à l’identifier. En particulier, lors de son enregistrement, une entreprise se voit attribuer un numéro SIREN, qui permet d’identifier l’entreprise. Mais ce n’est pas tout, les entreprises disposent également d’un numéro SIRET distinct pour chacune de leurs succursales.
Les numéros SIRET sont composés de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN et les 5 chiffres suivants sont le numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Le numéro SIRET fournit des informations sur la localisation de l’entreprise en France (pour les entreprises établies). Le numéro SIREN est délivré par les services statistiques (INSEE). Il est composé de 9 numéros. Les 8 premiers chiffres n’ont aucune signification et le 9ème chiffre sert uniquement à vérifier le logarithme des premiers chiffres.
En France, les entreprises s’inscrivent auprès d’un certain nombre d’institutions, principalement les centres de formalités des entreprises locaux, mais toutes les entreprises doivent finalement être inscrites au registre du commerce et des sociétés. Une fois enregistrées, les entreprises reçoivent un numéro SIREN ou SIRET, qui est un identifiant unique de l’entreprise. Les informations concernant les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés auprès des greffes des tribunaux de commerce proviennent directement des registres publics tenus par lesdits greffes.
Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?
La procédure varie en fait légèrement en fonction du type de société. En effet, si elle est toujours donnée automatiquement une fois que votre société est correctement enregistrée, la manière d’enregistrer votre société peut différer un peu. En effet, si votre société est une SARL, une EURL, une SAS, une SASU, ou un autre type de société, alors il faut regarder votre activité. Si c’est une société commerciale, alors vous voudrez vous inscrire à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Si c’est plutôt une société civile, c’est le tribunal de commerce. Quant aux artisans, ils doivent s’inscrire auprès de la Chambre des métiers et des artisans. Enfin, la dernière chose à garder à l’esprit est que si les sociétés doivent remplir un formulaire CERFA, pour les entreprises individuelles, il s’agit d’un formulaire M0.
L’ensemble du processus sera achevé dans un délai d’un mois. Si au bout d’un mois, les numéros SIREN et SIRET ne sont pas attribués, l’état d’avancement de la demande peut être vérifié sur www.sirene.fr. Dans un délai de 8 à 15 jours : Vous recevez votre numéro de Siret de l’INSEE pour les professions libérales. Pour les commerçants et artisans, cela peut prendre 2 à 3 semaines et vous attendez l’Extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce. Votre numéro d’entreprise officiel appelé SIRET figurera sur ces documents. N’ignorez pas les lettres du Greffe, car il peut y avoir des problèmes avec votre inscription à l’adresse, vous avez normalement 15 jours pour fournir toute information supplémentaire.
